DROIT PÉNAL

Les services offerts par l’étude découlent naturellement d’une part des besoins des clientes et des clients et d’autre part des domaines dans lesquels nous pouvons nous prévaloir de compétences particulières, soit :

Droit pénal, devant les tribunaux cantonaux et devant le Tribunal pénal fédéral (TPF)

Nous pouvons vous assister dès l’ouverture de la procédure et jusqu’à un éventuel jugement devant un tribunal. Nous fonctionnons comme avocat de la première heure que ce soit à la demande de la police, du Ministère public ou du prévenu. Une procédure implique souvent la rédaction de plaintes, de conclusions civiles, de recours aux tribunaux cantonaux, au TPF et finalement au Tribunal fédéral.

Dans le domaine de l’entraide judiciaire internationale, nous sommes à même de vous aider.

Finalement, certaines fois un arrangement vaut mieux qu’un procès. Négocier avec les autres parties à la procédure peut être une solution.

Droit pénal militaire

Nous pouvons vous assister tout au long de la procédure de droit pénal militaire.

Cour pénale internationale (CPI)

Me Claude Nicati a l’honneur de faire partie des rares avocats suisses accrédités auprès de la Cour pénale internationale à La Haye aux Pays-Bas. Cette Cour internationale juge des crimes contre l’humanité les plus graves et qui ne sont pas traités par les juridictions nationales.

DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF

Droit constitutionnel

Notre Loi fondamentale contient de nombreuses règles qui conditionnent notre vie de tous les jours. Les libertés individuelles sont la richesse de notre Nation. Elles ne sauraient être bafouées. La justice a pour mission de veiller à leur respect.

Droit administratif et des collectivités publiques et en particulier :

Marchés publics

L’attribution des marchés publics obéit à des règles légales fédérales et cantonales ainsi que jurisprudentielles strictes. L’importance des enjeux financiers pour l’entreprise concernée doit inciter à ne pas commettre de faux pas.

Expropriation formelle et matérielle

L’expropriation est une faculté donnée à l’État de « s’approprier » un bien à certaines conditions, mais ce dernier doit respecter les règles du jeu légal.

Responsabilité des collectivités publiques

Les collectivités publiques ont bien sûr des droits, mais aussi des obligations vis-à-vis des citoyens. La connaissance de ceux-ci est un atout.

Usage du domaine public

Qui peut faire quoi et comment sur le domaine public. Nous pouvons vous aider à répondre à ces questions.

Droit des migrations

Les droits humains, la libre circulation des personnes, la loi sur l’asile, le droit de la nationalité, la loi sur les étrangers sont des domaines traités par l’étude. Nous offrons conseils et assistance dans ces domaines.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est complexe et peu coutumier de son utilisateur, soit en particulier de celui qui veut construire ou transformer son immeuble.

La loi cantonale sur les constructions (RSN 720.0) accompagnée du nouveau décret portant adhésion à l’accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC ; RSN 720.5), forment les outils de base de notre canton pour permettre l’accélération des procédures de construction. Ces outils existent, il s’agit maintenant de les appliquer sans complications ni tracasseries inutiles.

Connaissance et persuasion deviennent des maîtres mots.

Vous voulez construire, à l’inverse vous ne savez pas comment vous opposer à la construction souhaitée par un voisin. Nous pouvons vous assister.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le territoire suisse et celui du canton de Neuchâtel sont par essence limités. La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700.0) obligera à de nouvelles réflexions sur la répartition des différentes zones.

À côté de ce défi, les procédures actuelles liées à la LAT et la LCAT ne sont pas aisées pour qui ne les maîtrise pas. Il donc peut être judicieux d’être assisté. Nous pouvons le faire pour vous.

Le vocabulaire très technique dans ce domaine, ainsi que les multiples autorités devant statuer, ne facilitent pas la tâche du justiciable.

En consultant, vous pouvez vous épargner des tracas et du temps.

DROIT DE L’ÉNERGIE ET DROIT DE LA COMMUNICATION

Énergie

Le droit de l’énergie est en pleine évolution en raison des défis de demain dans ce domaine. Il a des incidences dans le domaine des constructions, de l’aménagement du territoire, etc.

Communication

Le XXIe siècle est celui de la communication. Plus de 2,8 millions de téléphones portables sont vendus en Suisse chaque année.

Il ne saurait être question de se désintéresser de ce domaine riche, mais certaines fois risqué. Nous pensons en particulier aux atteintes à la personnalité liée à Internet.

Les injures ou les menaces via les réseaux sociaux existent et ne peuvent être ignorées.

La diffusion sur les réseaux sociaux d’images volées, comment « disparaître » de la toile, etc., sont des questions auxquelles des réponses peuvent être données aujourd’hui.

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Les conséquences d’une erreur de conduite ou d’un accident sont souvent sous-estimées et ne rien faire peut être préjudiciable.

Le conseil ou l’assistance peut porter à la fois sur la procédure pénale et sur les mesures administratives liées à celle-ci (menace de retrait de permis par exemple).

Via sicura effraie, certaines fois à juste titre, de nombreux automobilistes et motards. Vu la gravité de la peine menace, un conseil peut être utile. Il est conseillé de se faire assister lorsque votre permis est menacé ou qu’une procédure pénale est en suspens.

Mais il ne faut pas tarder, les délais sont courts. Même si vous êtes au bénéfice d’une protection juridique, l’étude peut, en accord avec celle-ci, vous conseiller.

DROIT CIVIL, DROIT DES OBLIGATIONS ET POURSUITE POUR DETTES ET FAILLITE

L’étude se veut « généraliste » et offre ainsi une large palette de services à sa clientèle.

Le droit civil est omniprésent dans toutes nos activités quotidiennes. Par exemple, un contrat de travail, de mandat ou d’entreprise, un achat, un contrat de location, les effets généraux du mariage, un éventuel divorce, un conflit de voisinage, créer une société, appartenir à un conseil d’administration, etc. sont régis par le Code civil suisse et le Droit des obligations.

Plus de soixante pour cent des Neuchâtelois divorcent. Il est plus simple de se marier que de divorcer et les sites Internet ne répondent pas à toutes les questions. Être bien conseillé est un bon investissement et au final, ne vous coûte pas plus cher.

Finalement, il arrive que certaines dettes ne soient pas payées ou que vous receviez un commandement de payer. Nous pouvons aussi vous aider dans le domaine des poursuites pour dettes et de la faillite (LP).

Dans ces domaines, nous vous offrons aussi des conseils de qualité. Il est important de ne pas attendre pour consulter. Par exemple, le droit du travail, du bail à loyer obéissent à des délais courts.

Si, après une analyse approfondie, notre intervention ne nous apparaît pas pouvoir améliorer votre situation, nous vous dirons que nous ne pouvons pas vous aider, et ceci sans frais.