Lors du premier entretien, nous vous informerons des modalités de fixation des honoraires et du tarif horaire applicable. La fixation des honoraires répond à des critères qui sont évoqués par la Loi sur la libre circulation des avocats (LLCA ; RS 935.61 ; art. 12), par le Code suisse de déontologie (CSD ; art. 18ss) de la Fédération suisse des avocats et par la Loi neuchâteloise sur la profession d’avocat ou d’avocate (Lav ; RSN 165.10 ; art. 40).
L’avocat a droit à des honoraires fixés en tenant compte du temps consacré à l’exécution du mandat, des difficultés et des délais d’exécution de celui-ci, de l’importance des intérêts en cause, du résultat obtenu et de son expérience.
L’avocat doit demander une avance pour les honoraires à venir. Il s’agit de la provision. Celle-ci est une façon pour l’avocat d’informer régulièrement son client du montant des honoraires et des frais engagés dans la procédure. Si l’avance demandée n’est pas payée, l’avocat est en droit de résilier le mandat.
Les montants des honoraires varient fortement d’un canton à un autre. Dans le canton de Neuchâtel, ils sont tout à fait raisonnables en comparaison de ce qui se pratique dans les grands centres urbains et ceci à qualité égale. Finalement, les honoraires doivent correspondre à ce qui est pratiqué dans le barreau. Tel est le cas de nos honoraires.
Bien que cela ne soit pas la règle, l’avocat peut convenir d’honoraires à forfait pour autant qu’ils correspondent aux prestations probables que l’avocat est appelé à fournir.
En revanche, l’avocat ne peut conclure, avant la fin d’un litige, une convention de participation au gain du procès en guise d’honoraires (pactum de quota litis) ni s’obliger en cas d’issue défavorable du procès à renoncer à tout honoraire.
Il est cependant admissible de convenir d’une prime en cas de succès s’ajoutant aux honoraires (pactum de palmario).
Ce facteur est celui qui a le plus d’influence sur la fixation des honoraires. Nous ne facturons que le travail de l’avocat en charge du dossier, la rémunération du temps consacré pas les secrétaires et les autres auxiliaires étant comprise dans celle du temps passé par l’avocat à l’exécution du mandat.
De plus, nous nous plaisons à relever que pour assurer le meilleur service à nos clients, nous travaillons très fréquemment à plusieurs avocats sur les dossiers. Notre étude réunissant plusieurs avocats et juristes, nous procédons ainsi dès qu’une question délicate en droit se pose ou que des choix tactiques doivent être opérés.
Cette manière de faire nous permet de plus d’avancer plus vite dans les dossiers et donc de gagner du temps. Reste que, même en pareilles circonstances, nous ne facturons qu’un seul intervenant, considérant que c’est un service ajouté que nous apportons ainsi à nos clients.
Me Claude Nicati :
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Me Victoria Leuenberger :
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Me Hélène Écoutin-Dupuy :
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